Règlement intérieur

Article 1 : Conformément à l’article 9 des statuts de l’Université du Temps Libre de Paimpol, le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration, détermine les modalités d’application desdits statuts qui sera soumis à l’Assemblée Générale.

Article 2 : Composition de l’association

L’association est ouverte à toute personne résidant en France, quels que soient son âge, profession et niveau de formation.

Article 3 : Adhésion

L’appartenance à l’association est concrétisée par une carte d’adhérent personnelle établie sous l’égide de l’Université du Temps Libre de Bretagne. La remise de cette carte est subordonnée au règlement d’une cotisation annuelle pouvant être proratisée.

La carte d’adhérent donne accès à l’ensemble des conférences proposées pendant l’année universitaire, ainsi que le droit d’inscription prioritaire aux autres activités proposées par l’association.

Article 4 : Participation

Dès lors que le droit prioritaire des adhérents s’est exercé, et dans la mesure des places disponibles aux ateliers, cours, sorties ou voyages, des non adhérents (conjoints…) peuvent être ponctuellement accueillis. Il leur est remis une carte participant –barrée de rouge- valable pour l’année universitaire et leur conférant notamment les mêmes garanties d’assurance que les membres adhérents.

Article 5 : Cotisations

Les cotisations relatives aux cartes d’adhérent et participant sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration. Elles ne peuvent faire l’objet de remboursement en cours d’année pour quelque cause que ce soit.

Dans la mesure où une personne déjà adhérente d’une UTL voisine souhaite obtenir une carte d’adhérent auprès de l’UTL de Paimpol, celle-ci lui sera délivrée avec une réduction correspondant à la cotisation reversée à l’UTL de Bretagne.

Article 6 : Droits d’inscription

Les droits d’inscription aux activités autres que conférences sont établis sur la base du prix de revient de ces activités. Ils peuvent – le cas échéant – faire l’objet de règlement fractionné ou de versement d’acomptes (voyages). Suivant le cas, ces droits d’inscription peuvent être réglés directement à l’organisme prestataire.

Le non règlement total ou partiel des droits d’inscription entraîne l’annulation ou la suspension du droit à participer à ces activités.

Article 7 : Mise à disposition des cartes

Les cartes adhérent sont disponibles :

-          de façon permanente à l’accueil des conférences

-          ponctuellement en septembre, au forum des associations

-          Les cartes participant sont délivrées sur demande particulière auprès du secrétariat, à l’accueil des conférences.

-          Article 8 : Accès aux conférences

L’accès aux conférences se fait sur présentation à l’entrée de la carte adhérent personnelle valide pour l’année en cours.

Conformément aux dispositions arrêtées par l’UTL de Bretagne, les adhérents d’UTL extérieures peuvent participer « occasionnellement » aux conférences de l’UTL de Paimpol, et ce, au maximum une fois par trimestre et dans la limite des places disponibles.

Article 9 : Assurances

L’Université du Temps Libre de Bretagne, organe tuteur et fédérateur du mouvement, souscrit des contrats d’assurance au profit de l’ensemble des membres des sections UTL locales. Les cotisations Adhérent et participant intègrent la cotisation individuelle d’assurance reversée à l’UTL de Bretagne

Les risques couverts sont :

-          la responsabilité civile personnelle à raison des dommages causés à des tiers au cours ou du fait des activités au sein de l’association

-          les dommages subis du fait de la responsabilité de l’association

-          les accidents corporels survenant au cours des activités de l’association, après prise en charge par les organismes de prévoyance personnels et dans des limites prévues au contrat

-          l’assistance dans le cadre de déplacements en France organisés par l’association et d’une durée inférieure à 8 jours.

Lorsqu’une activité nécessite que des membres se déplacent en commun et par covoiturage, la responsabilité du transport relève des seuls transporteurs et de leur assurance automobile personnelle.

Article  10 :  sorties

                     En cas de désistement l’UTL de Paimpol se réserve le droit de retenir le montant des frais fixes engagés :  (  transport ,  réservations entrées   )

Article 11 : Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de membres adhérents de l’association, à jour de leur cotisation, élus par l’assemblée générale.

Les candidatures au conseil d’administration sont libres et appelées au cours d’une conférence au moins 1 mois avant l’assemblée générale annuelle. Les candidatures sont à déposer par courrier au Président et à échéance de 5 jours précédant la date de l’assemblée générale.

A l’issue de chaque assemblée générale annuelle, le conseil d’administration élit le bureau, conformément à l’article 5 des statuts.

Article 12 : Le mandat d’administrateur

Chaque administrateur est élu pour un mandat de 3 ans, renouvelable.

L’exercice de ce mandat implique :

-          la participation aux instances collectives de gestion de l’association et programmation des activités

-          la contribution à l’organisation, mise en place et, le cas échéant, pilotage d’activités.

La fonction d’administrateur est bénévole et gratuite. Toutefois les frais exposés dans l’exercice du mandat et des missions confiées donnent lieu à remboursement sur justificatifs.

Article 13 : Exercice comptable

L’exercice comptable de l’association court du 1/06 au 30/05 et couvre l’ensemble de l’année universitaire. Les comptes sont soumis à la commission de contrôle dans les 30 jours précédant l’assemblée générale.

Article 14 : L’Assemblée Générale

L’assemblée générale a lieu après clôture de l’exercice comptable, en juin après la dernière conférence.

Elle est portée à la connaissance des adhérents 1 mois avant l’assemblée par le Blog, par voie de presse, et lors des conférences.

Participent à l’assemblée générale les membres adhérents à jour de leur cotisation.