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5 novembre 2011 6 05 /11 /novembre /2011 16:13

Conférence du 10 Novembre 2011

"Napoléon , les femmes et le code civil"

par

Mme Anne GUILLOU

Professeur émérite de sociologie

à l'UBO

NAPOanne guillou

Anne GUILLOU  a fait ses études de sociologie à la Sorbonne. Elle a exercé en qualité de chargée d’études au Bénin (ex-Dahomey) de 1966 à 1970.
Rentrée en France en 1976, elle est nommée maître de conférences de sociologie à l’Université de Nantes. Docteur d’État de sociologie en 1987, grâce à sa thèse Les Femmes, la Terre, l’Argent, Anne Guillou a développé ses recherches en sociologie rurale et, plus particulièrement, en sociologie des femmes rurales, de l’espace rural et des rapports sociaux en milieu rural, mais aussi sur les élus du Finistère.

Nommée Professeur de Sociologie à Brest, à l’UBO en 1991, elle y crée le département de Sociologie et y a exercé jusqu’à sa retraite en 2003.

 

Anne GUILLOU est Officier dans l’Ordre des Palmes Académiques et Chevalier dans l’Ordre National du Mérite.

 

 

L’intérieur, son souci est de recréer un Etat fort, de réparer les effets destructeurs de la Révolution et d’effacer les remous qui ont ébranlé la société française.

C’est sur la famille qu’il projette de bâtir cet Etat fort.

Le Code qui porte son nom est un ensemble de règles et de lois qui régissent la vie des couples et des familles.

Alors que bien des femmes avaient été séduites par l’abolition de la féodalité et la proclamation des principes républicains (liberté, égalité, justice) dans les premiers mois de la Révolution, alors qu’elles avaient envahi l’espace public, les voilà pour longtemps mises sous tutelle par les lois napoléoniennes en vigueur dès leur publication.

Tout au long des 19e et 20e siècles, le mouvement des femmes n’aura de cesse de faire abolir progressivement toutes les dispositions du Code qui entravent leur liberté et signent leur incapacité.


LE CODE CIVIL EN 1804

 

Le code Napoléon affirme l'incapacité juridique totale de la femme mariée qui passe de la tutelle de ses parents à celle de son mari.

 
Interdiction d'accès aux universités et lycées.

Le mariage est soumis au consentement du père :

Pour le fils, jusqu'à 25 ans

Pour la fille, toujours.

Obligation de suivre son époux à son domicile.

 Les époux se doivent fidélité, mais pas au même degré.

La femme adultère est passible d'un emprisonnement de 3 mois à 2 ans.

L'homme adultère est passible d'une simple amende, et seulement s'il amène sa concubine au domicile conjugal.

Le divorce n'est autorisé que dans les cas suivants :

Adultère, condamnation à une peine infamante, sévices et injure grave.
Interdiction de signer un contrat, de gérer les biens communs.

 La femme ne peut disposer de ses biens personnels, ni les gérer sans l'autorisation de son époux, même en cas de séparation de corps.
Exclusion totale des droits politiques.

La femme ne peut accomplir aucun acte juridique.  
Interdiction de travailler sans l'autorisation de son mari.
Interdiction de toucher elle même son salaire.
Contrôle du mari sur sa correspondance et ses relations.
Interdiction de voyager a l'étranger sans autorisation.
Les filles mères et les enfants naturels n'ont aucun droit.

 


 

Institutionnalisation de l'infériorité de la femme  

On ne pouvait guère espérer de Napoléon un progrès sur le terrain de l'égalité

quand on sait que celui ci avait dit à la veuve de Condorcet :

  napoleon code


" je n'apprécie pas les femmes qui se mêlent de politique "

 

Le règne de Napoléon a été une parenthèse à la fois sanglante et glorieuse entre le Révolution et la Restauration dite bourgeoise. Il laisse une œuvre qui lui a survécu :

le Code civil (1804), appelé en 1807 Code Napoléon.

Globalement réactionnaire, ce code donne aux femmes un statut discriminatoire et régit de façon inégalitaire les relations entre les sexes.

Ainsi, à la question " qu'est ce que la femme ", la réponse apportée est claire :

"un être de second rang si elle n'est pas mariée, un être mineur et incapable si elle est mariée."

Nuls droits politiques ou civils ne lui sont accordés.

Ce code institutionnalisait en droit l'infériorité de la femme.
Cependant, l'égalité demeurait totale face à l'impôt et à la prison.

Ainsi, les femmes n'avaient que des devoirs

voir caricature datant des années 1910-1920

NAPOcaricature

Clairvoyant, l'empereur déchu dictera dans son exil de Sainte-Hélène :

«Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil».

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